IMT Nord Europe s’est fixé pour mission d’accompagner les entreprises (et plus globalement la société) dans les transitions majeures du XXIe siècle : environnementale, énergétique, industrielle et numérique. En collaboration avec l’Institut Mines-Télécom, IMT Nord Europe a enclenché en 2020 une stratégie collective ambitieuse pour la transition écologique et sociétale.
Politique d’équité
Depuis plusieurs années, l’Institut Mines-Télécom déploie une politique salariale dynamique et révisée tous les ans pour ses personnels contractuels. Il garantit par ailleurs des minima salariaux tenant compte de l’ancienneté au sein de l’établissement ainsi qu’une reconnaissance de l’atteinte des objectifs individuels des agents par le versement d’un bonus annuel.
L’Institut Mines-Télécom a également mis en place plusieurs mesures contribuant à encourager l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : mesures d’aide à la parentalité, dispositif spécifique de rattrapage salarial en faveur des parcours salariaux décrochés.
L’Institut Mines-Télécom a élaboré son plan égalité pour la période 2021-2023 (voté en conseil d’administration en juin 2021), structuré autour de 4 axes en s’appuyant sur le référentiel de la fonction publique en la matière conformes aux prescriptions de la loi du 6 août 2019 :
- Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
- Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps et emplois
- Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
IMT Nord Europe s’engage à mener et faire appliquer une politique inclusive et non discriminatoire sur l’ensemble de ses sites, pour l’ensemble de ses employés et lors des phases de recrutement. Cet engagement fait écho au plan d’égalité de l’Institut Mines-Télécom.
Dans le cadre de l’enquête bisannuelle « Egalité Femmes-Hommes » menée par la CGE (Conférence des Grandes Ecoles), IMT Nord Europe mesure l’évolution des salaires selon le sexe, l’âge et étudie l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes par catégorie de personnel et selon leur ancienneté.
Plus d’informations sur le baromètre Egalité Femmes-Hommes de la CGE
L’accès à IMT Nord Europe et son mode recrutement est garanti pour tous, sans distinction, quels que soient :
- L’ethnicité
- La religion
- Le handicap
- Le statut d’immigration
- Le genre
(Date de création : 2020 / Date de révision : 2022)
Engagement à respecter les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies
En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies, IMT Nord Europe s’engage à soutenir, faire progresser dans sa zone d’influence et à intégrer dans sa stratégie les 10 principes internationaux concernant les droits de l’Homme, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.
IMT Nord Europe s’engage à garantir les droits du travailleur lors de l’externalisation d’activités à de tierces parties.
DROITS DE L’HOMME
Les entreprises sont invitées :
- A promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence
- A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme
NORMES DU TRAVAIL
Les entreprises sont invitées à respecter :
- La liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective
- L’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
- L’abolition effective du travail des enfants
- L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
ENVIRONNEMENT
Les entreprises sont invitées :
A appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ;
A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ;
A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.
Politique en matière d'emploi
Date de création : 2022 / Date de révision : 2022
POLITIQUE SALARIALE
Depuis plusieurs années, l’Institut Mines-Télécom déploie une politique salariale dynamique et révisée tous les ans pour ses personnels contractuels. Il garantit par ailleurs des minima salariaux tenant compte de l’ancienneté au sein de l’établissement ainsi qu’une reconnaissance de l’atteinte des objectifs individuels des agents par le versement d’un bonus annuel.
IMT Nord Europe applique la législation française et attribue à l’ensemble de son personnel un salaire supérieur ou égal au SMIC (Salaire Minimum de Croissance, en 2022 environ 1679€ brut mensuel). Le SMIC s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération et il correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un salarié ne peut pas être rémunéré.
DROIT SYNDICAL
Le droit syndical s’applique à tout le personnel, salariés en contrat indéterminé ou en contrat à durée déterminée, salariés de nationalité Française ou internationale.
Ci-dessous, l’extrait du cadre de gestion de l’Institut Mines-Télécom :
DIALOGUE SOCIAL
Le dialogue social avec les représentants des personnels et les organisations syndicales est un élément indispensable au bon fonctionnement de notre établissement. Le Règlement intérieur prévoit les instances comme les Comité Spécial d’Administration (CSA, ex-Comité Technique CT) et Formations Spécialisées (ex-Conseil d’Hygiène et de Sécurité (CHSCT)).
- Le Comité Spécial d’Administration (CSA), concernant les questions d’organisation et les conditions générales de fonctionnement des services, est institué conformément au décret n° 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
- Une Commission Consultative Paritaire (CCP), ayant compétence pour l’examen de situations individuelles des agents de l’établissement régis par le présent cadre de gestion, est instituée. Elle a notamment pour mission d’examiner les litiges relatifs à l’exécution de contrats et au respect des droits des agents et les recours individuels notamment en matière d’évaluation, de rémunération, d’évolution de carrière et de promotion ».
- La Formation Spécialisée (FS) du Comité Spécial d’Administration (CSA), conformément au décret n° 2020-1427 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Afin de permettre la mise en œuvre de l’ensemble des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, chacune des formations spécialisées identifiées tient au moins une réunion par an.
Tous ces dispositifs permettent aux employés d’IMT Nord Europe de faire appel sur leurs droits et rémunérations.
LUTTE CONTRE L’ESCAVAGE MODERNE
IMT Nord Europe s’appuie sur les différentes législations françaises ci-dessous pour lutter contre l’esclavage moderne :
- Le décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001, publié par le service public de diffusion du droit de la République française : Légifrance, et publiant la convention n°182 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate pour leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999 NOR : MAEJ0130075D – JORF n°0268 du 18 novembre 2001
- La loi sur la lutte contre la traite des êtres humains : “Pour une politique à la hauteur des enjeux”, impliquant la société civile NOR : CDHX1827375X – JORF n°0238 du 14 octobre 2018 Texte n°9
- La loi relative à la lutte contre le travail forcé. La France a ratifié (voir LOI n° 2016-372 du 30 mars 2016) le protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adoptée à Genève le 11 juin 2014. NI : MAEJ1510356L
- La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 qui régit la sous-traitance et interdit de faire du travail dissimulé ou de l’emploi d’étrangers sans titre.
Politique pour garantir le droit des travailleurs de nos sous-traitants
Date de création : 2022 / Date de révision : 2022
La politique d’achats d’IMT Nord Europe intègre la dimension DD&RSE, notamment en rendant obligatoire un critère environnemental dans l’attribution des offres (entre 5 et 10%).
Quand cela est possible, IMT Nord Europe promeut la mise en œuvre d’une clause sociale (insertion des personnes en situation de handicap, recours à des entreprises adaptées, etc.).
Ainsi, pour des prestations de sous-traitance, les cahiers des clauses techniques et particulières (CCTP) intègrent des critères RSE (Santé et sécurité pour les collaborateurs, pénibilité du travail, etc.).