Juriste chargé(e) de contractualisation de projets de recherche et d’innovation

Direction / Service : Direction de la Recherche et de l’Innovation

Responsable hiérarchique : Directeur de la recherche et de l’innovation

Responsable fonctionnelle : Responsable du pôle Contrat, adjointe au DRI

Nature du poste : CDI de droit public

Catégorie : Contractuel du Cadre de Gestion (catégorie II)

Ecole sous tutelle du ministère en charge de l’économie et des finances, et école de l’Institut Mines Télécom, IMT Nord Europe a 3 missions principales : former des ingénieurs responsables et aptes à résoudre les grandes problématiques du XXIème siècle ; mener des recherches débouchant sur des innovations à haute valeur ajoutée ; soutenir le développement des territoires notamment en facilitant l’innovation et les créations d’entreprises.

Son objectif est de former les ingénieurs de demain, maîtrisant à la fois les technologies numériques et les savoir-faire industriels. Idéalement située au carrefour de l’Europe, à 1 heure de Paris, 30 minutes de Bruxelles et 1H30 de Londres, IMT Nord Europe a l’ambition de devenir un acteur majeur des grandes transformations industrielles, numériques et environnementales du XXIème siècle en combinant, tant dans ses enseignements et que dans sa recherche, les sciences de l’ingénieur et les technologies du digital.

Localisée sur 2 sites principaux d’enseignement et de recherche, à Lille et à Douai, IMT Nord Europe s’appuie sur plus de 20000m² de laboratoire pour développer un enseignement de haut niveau et une recherche d’excellence dans les domaines suivants :
– Systèmes Numériques
– Énergie et Environnement
– Matériaux et Procédés

IMT Nord Europe souhaite renforcer les missions d’appui à la recherche et à l’innovation du pôle contrat en recrutant un.e Juriste Chargé.e de contractualisation de projets de recherche et d’innovation. Le pôle Contrats accompagne les Enseignants Chercheurs dans le montage et le suivi des projets de recherche, en assurant la logistique administrative et financière. Pour cela, le pôle intervient tout au long du processus de gestion du contrat, du montage jusqu’au solde.

Ces tâches impliquent de :
– Renseigner les éléments administratifs des demandes de dépôt de dossier
– Participer avec l’équipe projet au montage de la matrice financière ;
– Valider les informations administratives, financières de dépôt ;
– Accompagner les porteurs de projet dans le montage administratif et juridique ainsi que dans la gestion du contrat ;
– Consolider en lien avec les CERI les prévisionnels d’activités de recherche.

Le pôle assure également, en lien avec le Directeur de la recherche et l’Innovation et les Directeurs des CERI la
relation administrative avec les organismes de financement des contrats. Le pôle contrat est composé de 6
personnes en charge de la gestion des contrats de recherche de l’Ecole

Rattaché.e au pôle Contrat de la DRI, en étroite collaboration avec les autres pôles de la DRI et les Centres de Recherche, vous accompagnerez les enseignants-chercheurs de l’Ecole dans leur démarche de contractualisation, en travaillant en concertation avec l’ensemble des services concernés par le montage de projet. Vous veillerez notamment à la protection des intérêts de l’Ecole, notamment par la valorisation des travaux issus de recherche et d’innovation :

– Négocier et rédiger les contrats traités par la direction s’agissant des aspects juridiques et financiers (accord de confidentialité, contrat de collaboration de recherche, de prestation de service, règlement de copropriété, accord de consortium, etc.) en adaptant les clauses en fonction de la politique contractuelle et de transfert de l’établissement ;
– Accompagner les enseignants-chercheurs dans la protection de leurs travaux et dans la valorisation et
le transfert de ces travaux en coordination avec les services de la Direction Générale de l’Institut Mines Telecom ;
– Accompagner les porteurs de projet lors du montage des projets de recherche partenariale et collaborative, notamment la rédaction des documents contractuels afférents avec en particulier les aspects de propriété intellectuelle ;
– Accompagner les enseignants-chercheurs dans le montage de projets de recherche nationaux et internationaux (relecture stratégique, appui administratif, préparation budgétaire, encadrement juridique) ;
– Assurer la coordination avec les services internes (juridique, financier, des ressources humaines) pour la validation des conventions de recherche ;
– Assurer le suivi des signatures des conventions de recherche en coordination avec les partenaires ;
– Participer à l’instruction des dossiers complexes (accords de consortium, accords-cadres, propriété
intellectuelle) ;
– Conseiller les chercheurs dans leurs relations avec les entreprises et dans la protection et valorisation de leurs résultats ; les sensibiliser sur le droit applicable, les bonnes pratiques et la politique de l’Ecole ;
– Conduire des actions de sensibilisation et de formation auprès des chercheurs sur les domaines du partenariat et la valorisation ;
– Assurer une veille juridique s’agissant du droit européen et national s’imposant aux organismes de recherche notamment en matière de propriété intellectuelle et de divers dispositifs tels que les exemptions aux aides d’état, crédit impôt recherche, etc ;
– Organiser et/ou alimenter une base de données sur le suivi des contrats des programmes financés, actifs de PI.

– Contractualisation des projets de recherche
La personne recrutée sera chargée principalement de soutenir les Centres d’Enseignement de Recherche et d’Innovation d’IMT Nord Europe dans la contractualisation de leurs projets nationaux et internationaux issus de la recherche contractuelle et partenariale, privée ou publique, subventionnée ou non.

– Suivi et actualisation du cadre de l’activité contractuelle
La personne recrutée suivra et actualisera les outils et les processus contractuels de l’Ecole. Elle effectuera une veille sur le cadre juridique et contractuel, et mettra en application les nouveaux outils et lignes directrices édictées par l’IMT.

– Expertise juridique
Au sein de la DRI, la personne recrutée sera sollicitée pour son expertise juridique :
– pour la rédaction, relecture et la validation des accords et contrats provenant des clients internes et
externes du service DRI ;
– pour les conseils juridiques à prodiguer aux services clients internes, (propriété intellectuelle, etc.) ;
– pour l’accompagnement à la négociation si nécessaire, en direct avec les partenaires externes ;
– pour la gestion des risques juridiques inhérents à l’activité de recherche et d’innovation de l’école ;

Le/la candidat.e doit être titulaire d’un diplôme de niveau BAC +4/5 en droit des affaires, droit des Contrats privés et publics, propriété intellectuelle. Une expérience significative dans ces domaines est souhaitable.

Savoir-être

– Esprit d’équipe, et esprit collaboratif
– Rigueur
– Sens de l’écoute et du dialogue, de l’argumentation
– Fiabilité, confidentialité, loyauté
– Autonomie dans ses missions
– Ouverture d’esprit et capacité à prendre du recul

Savoir-faire

– Expertise sur les aspects juridiques, et contractuels de la recherche académique et partenariale
– Expertise en propriété intellectuelle
– Connaissance des principes de valorisation de la recherche
– Notions en droit public appréciées, ou connaissance de la réglementation entourant l’environnement académique
– Bonne maîtrise de la langue anglaise tant à l’écrit qu’à l’oral.

Connaissances

– Formation juridique supérieure de type Master 2, en droit des affaires, droit des Contrats privés et publics, propriété intellectuelle
– Expérience réussie acquise auprès d’un établissement, de préférence public, dans la gestion contractuelle, dans le suivi des éléments de propriété intellectuelle, dans la négociation des projets et contrats avec tiers, dans la gestion et l’explication des risques juridiques, dans le montage de dossiers contractuels complexes et parfois subventionnés.
– Droit de la propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur, logiciel, base de données)
– Des connaissances en compliance juridique seraient appréciées

Statut : Contractuel de droit public en CDI relevant des dispositions du cadre de gestion de l’Institut Mines-Télécom.

Le poste est à pourvoir à compter du 01/06/21 sur notre site de Douai ou Villeneuve d’Ascq.

Pour tout renseignement sur le poste, merci de vous adresser à Jean-Christophe BAUDEZ, Directeur de la Recherche de l’Innovation, jean-christophe.baudez@imt-lille-douai.fr.

Pour tout renseignement administratif, merci de vous adresser à la Direction des Ressources Humaines :
jobs@imt-lille-douai.fr

Pour faire acte de candidature, merci de vous connecter sur notre plate-forme de recrutement via le lien
suivant : https://institutminestelecom.recruitee.com/o/juriste-chargee-de-contractualisation-de-projets-derecherche-et-dinnovation-a-imt-lille-douai