ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces​

La composition du Conseil d’École d’IMT Nord Europe est définie par l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l’École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai et ses compétences par l’article 23 du décret n°2012-279. Le Conseil d’École comprend vingt-cinq membres, y compris le Président :

• Huit personnalités choisies en raison de leur compétence, pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont : le Président du Conseil d’École, nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques, cinq personnalités nommées par le Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mines Télécom après avis conforme du Conseil d’Administration, deux personnalités nommées par le Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mines Télécom sur proposition du Président de l’Université de Lille
• Deux représentants des anciens élèves de l’école choisis après concertation avec l’association des anciens élèves, nommés par le Président du Conseil d’Administration de l’Institut Mines-Télécom après avis conforme du Conseil d’Administration
• Sept membres, dont au moins trois de chaque sexe, nommés par décision conjointe du ministre chargé de l’industrie et du ministre chargé des communications électroniques, des suppléants pouvant être nommés dans les mêmes conditions : quatre représentants de l’Etat : deux au titre des ministres chargés de l’industrie et des communications électroniques, un sur proposition conjointe des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche, et un sur proposition du ministre chargé du budget; trois représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements où sont situées les implantations principales de l’École, sur proposition du président de l’exécutif de chacune d’entre eux
• Huit membres élus, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions dont : trois représentants des personnels d’enseignement et de recherche, deux représentants des autres catégories de personnels, trois représentants des usagers : un en cycle doctoral, deux en cycle de formation d’ingénieur.

Cette procédure de constitution du Conseil d’Ecole comprend donc des représentants locaux du territoire, comme mentionné au point 3 : « représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ».

Dans le cadre de la stratégie d’ensemble de l’Institut Mines-Télécom, le Conseil d’École délibère sur :

• La stratégie de l’école, et notamment les orientations de l’école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue, de recherche et de partenariat
• Le budget propre de l’école dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources de l’Institut qui lui ont été affectées
• Les créations, modifications majeures et suppressions d’enseignements et de cursus
• Les programmes de recherche
• Le règlement intérieur de l’école
• Le règlement de scolarité de chaque formation qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les usagers pour la poursuite de leurs études et l’obtention des certificats ou des diplômes
• Les actions de l’école en matière internationale et de partenariats
• Le rapport annuel du directeur de l’école
• La fixation des frais de scolarité et autres contributions des usagers et des personnels de l’école, sans préjudice des compétences du conseil d’administration de l’Institut, ainsi que les règles d’exonération prévues au dernier alinéa de l’article 36 du décret n°2012-279
• Le volet propre à l’école du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap de l’Institut.